En règle générale, les salariés cotisent au régime d’assurance chômage de leur pays d’activité. En cas de perte d’emploi, les prestations de l’assurance chômage leur sont versées par les organismes compétents pour l’indemnisation chômage selon les dispositions nationales en vigueur.

Pour les travailleurs frontaliers travaillant dans un État membre et résidant dans un autre État membre (dans lequel ils reviennent au moins une fois par semaine), des dispositions spécifiques s’appliquent selon qu’il s’agit de chômage complet ou de chômage partiel conjoncturel (« réduction de l’horaire de travail »). La personne souhaitant bénéficier d’indemnités chômage devra s’adresser à l’organisme compétent de son État de résidence.

A noter: Pour les travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne des dispositions spécifiques s'appliquent en cas de longue maladie si le contrat de travail n'a pas été rompu (Nahtlosigkeitsregelung). Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Travailleurs frontaliers et chômage partiel conjoncturel ».

En cas de chômage complet, les prestations de l’assurance chômage seront versées au travailleur frontalier (sous réserve de remplir les conditions) par l’organisme compétent en la matière de son pays de résidence et ce selon la réglementation en vigueur. Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, les modalités d’inscription et de suivi, le montant et la durée de l’indemnisation relèvent donc de la réglementation du pays de résidence.

La législation du pays d’activité professionnelle n’entre pas en ligne de compte. Le travailleur frontalier doit uniquement se procurer, auprès des organismes compétents de son (ancien) pays d’activité professionnelle, le formulaire communautaire U1 (dit également PDU1) attestant des périodes d’emploi et d’assurance effectuées dans ledit pays (voir notre brochure "Obtention du formulaire PD U1" ci-dessous).

Des informations détaillées sur le régime d’indemnisation allemand, français et suisse sont disponibles dans les rubriques afférentes.

On entend par chômage partiel conjoncturel (chômage technique ou « réduction de l’horaire de travail » ) une réduction temporaire ou la suspension complète de l’activité d’une entreprise. Une entreprise peut réduire temporairement l’horaire de travail de ses collaborateurs ou suspendre complètement son activité afin de préserver des emplois.

En cas de chômage partiel, des prestations de l’assurance chômage peuvent être versées par l’organisme compétent en la matière du pays d’activité professionnelle. La réglementation s’appliquant est celle du pays d’activité professionnelle et non celle du pays de résidence (comme cela est le cas en cas de chômage complet).