L'assurance-chômage (AC) offre aux chômeurs un revenu compensatoire convenable et s'efforce de réinsérer rapidement les personnes à la recherche d'un emploi dans le marché du travail. De même, elle peut, dans certaines situations, aider les entreprises à surmonter les temps difficiles et, ce faisant, à conserver les emplois.

L'indemnité de chômage vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner qu'elles subissent. L'indemnité est versée directement par la caisse de chômage compétente aux personnes concernées. En règle générale, les personnes qui exercent une activité dépendante (qui sont partie à un rapport de travail) sont soumises aux cotisations de l'AC et, de ce fait, assurées. Le décompte des cotisations – auxquelles s'ajoutent les retenues concernant les autres assurances sociales – est effectué par l'employeur auprès de la caisse de compensation de l'AVS dont il dépend.

La base réglementaire est la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI).

Être au chômage

Vous devez être totalement ou partiellement sans emploi. Vous êtes également assuré lorsque vous exercez une activité à temps partiel et que vous souhaitez travailler à plein temps ou cherchez à compléter votre activité à temps partiel par un autre emploi à temps partiel. Attention : vous n’êtes considéré comme étant au chômage que lorsque vous vous êtes inscrit en vue du placement. L’inscription peut être effectuée en ligne sous www.travail.swiss ou en se présentant auprès de l’ORP compétent.

Subir une perte de travail / perte de gain

Vous devez avoir subi une perte de travail d’au moins 2 jours ainsi qu’une perte de gain correspondante.

Être domicilié en Suisse

Vous devez être domicilié en Suisse. Les étrangers doivent en outre détenir un permis d’établissement ou disposer d’un titre de séjour. Lorsque vous êtes domicilié à l’étranger et que vous avez travaillé en Suisse (frontalier), vous êtes en principe indemnisé par le pays de résidence selon son droit national.

Être en âge d'exercer une activité professionnelle

Vous devez avoir accompli votre scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l'âge ordinaire donnant droit à une rente de vieillesse de l'AVS ni en toucher une.

Avoir cotisé

Durant les 2 années qui ont précédé votre première inscription au chômage (délai-cadre de cotisation), vous devez avoir cotisé pendant 12 mois au moins.

Si vous avez entrepris une activité indépendante ou si vous vous êtes consacré à l’éducation d’enfants de moins de 10 ans, le délai-cadre de cotisation peut être prolongé à certaines conditions.

Comptent également comme périodes de cotisation:

• l'exercice d'un emploi soumis à cotisation comme employé en Suisse ;
• les périodes de cotisation accomplies dans un pays de l’UE ou de l’AELE en tant qu’assuré de l’un de ces pays, si le dernier emploi soumis à cotisation a été exercé en Suisse. Pour les frontaliers qui habitent en Suisse, ces périodes de cotisation comptent même si le dernier emploi soumis à cotisation n’a pas été exercé en Suisse ;
• l’exercice d’un emploi soumis à cotisation comme employé pour une entreprise suisse à l’étranger (détachement) ;
• les périodes de service militaire, de service civil ou de protection civile accomplies conformément au droit suisse.

Libération des conditions relatives à la période de cotisation

Vous êtes assuré sans avoir payé des cotisations si vous n’avez pu être sous contrat de travail pendant plus de 12 mois au total pour cause de :

• formation, pour autant que vous ayez résidé en Suisse pendant 10 ans au moins ;
• maladie, accident ou maternité, pour autant que vous ayez résidé en Suisse pendant cet événement ;
• séjour dans un établissement de détention suisse

Vous êtes également libéré des conditions relatives à la période de cotisation, si vous

• avez séjourné plus d’une année dans un État hors de l’UE ou de l’AELE pour y travailler,
• êtes de nationalité suisse ou ressortissant de l’UE ou de l’AELE établi en Suisse, et
• justifiez d’une période de cotisation de 6 mois en Suisse dans les 2 ans qui précèdent votre inscription à l’AC.

Pour les personnes établies en Suisse provenant d’un État hors de l’UE ou de l’AELE, les séjours de plus d’une année à l’extérieur de la Suisse sont pris en compte.

Vous êtes également libéré des conditions relatives à la période de cotisation si vous êtes contraint de recommencer à travailler ou d’étendre votre activité salariée à la suite d’une des circonstances ci-dessous, qu’elle ne remonte pas à plus d’un an et que vous ayez résidé en Suisse à ce moment-là :

• divorce ou dissolution d’un partenariat enregistré ;
• séparation de corps (mariage ou partenariat) ;
• décès du conjoint ou du partenaire enregistré ;
• suppression d'une rente AI.

Être apte au placement / Remplir les prescriptions de contrôle

Vous devez être apte au placement, c'est-à-dire être disposé à accepter un travail convenable, et être en mesure et en droit de le faire et participer à une mesure de réinsertion.

Vous devez participer à la journée d'information et à des entretiens personnels de conseil et de contrôle conformément aux ordres de l'ORP. Vous devez en outre entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de vous pour éviter le chômage ou l'abréger.

Inscrivez-vous personnellement en vue du placement le plus tôt possible – au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des prestations de l’AC. L’inscription peut s’effectuer en ligne sur www.travail.swiss ou en se présentant auprès de l’ORP compétent.

Dans les 15 jours qui suivent votre inscription à l’ORP, celui-ci vous convoquera à un premier entretien.

Voici la liste des documents que vous aurez à présenter à cette occasion :

• votre certificat d’assurance AVS ou votre carte d’assurance-maladie ;

• une pièce d’identité officielle ;

• les preuves des recherches d’emploi effectuées depuis que vous avez reçu ou donné votre congé ;

• toutes les autres informations exigées par l’ORP ;

• le formulaire « PD U2 », si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, que vous touchez déjà des indemnités de l’AC d’un pays de l’UE ou de l’AELE et que vous cherchez un emploi en Suisse (exportation des prestations).

Le rôle de votre ORP est de vous aider à trouver un emploi adéquat le plus rapidement possible. Il a pour tâche principale de vous conseiller et de vous placer. Les ORP collaborent étroitement avec des agences de placement privées et disposent d’une banque de données des emplois vacants de toute la Suisse alimentée par plus d’une centaine d’ORP. Vous trouverez dans votre ORP un terminal self-service, avec lequel vous pourrez consulter les offres d’emploi dans toute la Suisse. L’ORP vous conseille également sur les mesures de formation et les mesures spécifiques.

La plateforme www.travail.swiss vous permet de trouver l’adresse de votre ORP en fonction de votre domicile.

Votre caisse de chômage établit le droit à l’indemnité et verse chaque mois les indemnités dues.

Vous trouverez une liste de caisses de chômage (publiques et privées) présentes dans votre canton sur la plateforme www.travail.swiss ou à l’ORP. Vous êtes libre de choisir celle qui vous convient.

L’autorité cantonale veille à une exécution uniforme de la LACI. Elle statue en particulier sur le droit à l’indemnité dans les cas qui lui ont été soumis par l’ORP ou la caisse de chômage.

Vous trouverez les adresses de l’autorités cantonale de votre canton sur la plateforme www.travail.swiss.

Pour déterminer vos droits, la caisse de chômage aura besoin des pièces suivantes :

• la formule « Demande d'indemnités de chômage » ;

• les attestations de l'employeur des deux dernières années ;

• les autres informations exigées par votre caisse de chômage ;

• le formulaire « PD U1 », si vous venez d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (cf. les informations sur le formulaire PD U1).

A la fin de chaque mois, vous devez transmettre à votre caisse de chômage :

• le formulaire « Indications de la personne assurée » ;

• les autres informations exigées par votre caisse de chômage.

Tous les formulaires nécessaires peuvent être obtenus sur www.travail.swiss ou auprès de vos organes d’exécution. Si vous ne présentez pas de demande d’indemnité dans un délai de 3 mois après votre entrée au chômage, vous perdez votre droit à l’indemnité.

Vous touchez une indemnité de chômage dont le montant s'élève à 80% de votre gain assuré :

• si vous avez une obligation d'entretien envers des enfants ;

• si votre gain assuré ne dépasse pas 3'797 francs ;

• si vous touchez une rente d'invalidité correspondant à un degré d'invalidité de 40% au moins.

Dans tous les autres cas, votre indemnité de chômage s'élève à 70% de votre gain assuré.

Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit à des allocations pour enfant. Le montant de l'allocation est fixé d'après les lois cantonales sur les allocations familiales.

Sont déduits des indemnités de chômage : les cotisations aux assurances sociales ainsi que l’impôt à la source pour les ressortissants étrangers soumis à l’impôt à la source.

La LACI fixe le nombre maximum d'indemnités journalières qui peuvent être touchées pendant un délai-cadre d'indemnisation qui est normalement de 2 ans. Le jour de référence marquant le début de ce délai-cadre d'indemnisation est le premier jour pour lequel vous remplissez toutes les conditions du droit à l'indemnité.

1) Ces assurés ont droit à 120 indemnités journalières supplémentaires s’ils tombent au chômage au cours des 4 ans qui précèdent l’âge donnant droit à une rente AVS.

Si vous manquez à vos obligations, votre droit à l’indemnité sera suspendu provisoirement, avec pour conséquence que vous ne toucherez pas d’indemnités journalières pendant la durée de votre suspension.

C’est notamment le cas lorsque :

• vous êtes au chômage par votre propre faute ;
• vous ne faites pas des efforts suffisants pour chercher un nouvel emploi ;
• vous n’observez pas les prescriptions ou les instructions de l’ORP en matière de contrôle, notamment si vous n’acceptez pas un travail jugé convenable qui vous est proposé, ne vous présentez pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompez sans motif valable ou encore compromettez ou empêchez son bon déroulement ;
• vous enfreignez vos obligations de dire la vérité et de fournir toutes les informations nécessaires et d’aviser ;
• vous avez obtenu ou tenté d’obtenir des indemnités de chômage alors que vous n’y aviez pas droit.

La durée de la suspension peut aller de 1 à 60 jours selon la gravité de la faute. Ne comptent comme jours de suspension que les jours pendant lesquels vous remplissez toutes les conditions ouvrant droit aux prestations. Si vous avez fait l’objet de suspensions répétées, la durée de la suspension sera prolongée.

Si vous exercez une activité salariée ou indépendante avec un revenu inférieur à votre indemnité de chômage, le revenu que vous procure cette activité est appelé gain intermédiaire. Votre indemnité journalière (indemnité compensatoire) s’élève alors pendant 12 mois au moins à 80 % ou 70 % de la différence entre votre gain assuré et votre gain intermédiaire (voir question 6). La rémunération de cette activité intermédiaire doit être conforme aux tarifs en usage dans la profession et la localité.

Vous avez toujours avantage à réaliser un gain intermédiaire. Cela vous permet en effet :

• d’améliorer votre revenu (le total du gain intermédiaire et de l’indemnité compensatoire versée par l’AC est toujours supérieur à l’indemnité de chômage) ;

• d’élargir votre expérience professionnelle et de nouer des contacts. De surcroît, il est en général plus facile de trouver un emploi lorsqu’on en a déjà un, que lorsqu’on est au chômage ;

• d’acquérir de nouvelles périodes de cotisation, sauf si ce gain intermédiaire est réalisé dans le cadre d’une mesure du marché du travail financée par l’AC. Un tel gain ne compte en effet pas comme période de cotisation.

Après 60 jours de chômage contrôlé, vous avez droit à 5 jours (1 semaine) « sans contrôle ». Ces jours-là, vous n’êtes pas tenu de vous présenter au contrôle, vous n’avez pas à chercher de travail ni à être apte au placement. Vous pouvez aussi garder ces 5 jours en réserve de manière à pouvoir, par exemple, disposer de 2 semaines de « vacances » au terme de 120 jours de chômage contrôlé.

Vous ne pouvez prendre vos jours sans contrôle que par semaines entières et devez les annoncer à votre ORP 2 semaines à l’avance.

Les jours sans contrôle qui n’ont pas été pris avant la fin du délai-cadre d’indemnisation ne peuvent être reportés sur le délai-cadre suivant. Il n’est pas possible non plus d’obtenir le paiement en espèces des jours sans contrôle non pris lors d’un changement de délai-cadre ou d’une prise d’emploi.

Le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit. Il n'est pas possible, par conséquent, de bénéficier d’indemnités journalières de l’assurance-chômage (indemnités entières) et, simultanément, d’indemnités journalières de l’AI, les prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser au prestataire.