Sont notamment autorisés à entrer et séjourner dans le pays

• les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse souhaitant séjourner en France en tant qu'employé ou demandeur d'emploi, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'études ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en France.

• Sont aussi autorisés à entrer et séjourner en France les citoyens de l'Union européenne s'ils sont habilités à l'exercice d'une activité indépendante (personnes exerçant une activité à leur compte) ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en France.

• Les citoyens de l'Union européenne n'exerçant aucune activité professionnelle sont autorisés à entrer et séjourner en France s'ils sont couverts par une assurance maladie et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence, ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité) les accompagnant ou souhaitant également s'installer en France si leur assurance maladie est suffisante et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence.

Attention: Les citoyens de l'Union européenne souhaitant séjourner en France afin de rechercher un emploi n'ont droit à aucune prestation sociale durant la recherche d'emploi. Il est possible d’exporter les allocations chômage versées par un pays de l’Union européenne pour une durée de 3 à 6 mois au moyen du formulaire PDU2. Veuillez-vous renseigner, avant votre départ, auprès des services de l’emploi compétents pour votre indemnisation.

• Les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne et de la Suisse souhaitant déménager en France n'ont en principe plus besoin d'un permis de séjour (Loi n° 2003-1119 du 26.11.2003). Si vous souhaitez cependant détenir un tel document dans le but, par exemple, d'avoir un justificatif de domicile, vous pouvez demander une carte de séjour.

• Les personnes n'ayant pas la nationalité d'un pays membre de l'UE doivent détenir un titre de séjour.

Les modalités d'octroi du titre de séjour dépendent du motif du séjour. Les documents à fournir diffèrent en fonction de la situation.

• Veuillez trouver les informations relatives à l'obtention d'un titre de séjour pour les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110 (Rubrique "Étranger-Europe, Entrée des étrangers non européens en France")

• Veuillez trouver les informations relatives à la carte de séjour facultative pour les ressortissants d'un pays membre de l'UE sur http://vosdroits.service-public.fr/ (Rubrique "Étranger-Europe", "Européens en France", "Obtenir une carte de séjour")

Les personnes résidant en Allemagne

Pour les personnes résidant en Allemagne et qui souhaitent émigrer en France, c'est le Consulat Général de France à Francfort sur le Main qui est compétent:

Französisches Generalkonsulat Frankfurt a. M.
Zeppelinallee 35
D - 60325 FRANKFURT AM MAIN
Tél.: +49 (0) 69 79 50 96 0
Fax : +49 (0)69 79 50 96 46
www.embassypages.com/frankreich-generalkonsulat-frankfurtammain-deutschland

Pour plus d'informations, consultez le site: www.ambafrance-de.org

Les personnes qui résident en France / ressortissantes d'un État membre de l'UE

Pour les personnes qui résident déjà en France et pour les personnes ressortissantes d'un État membre de l'UE qui souhaitent demander la carte de séjour facultative, c'est la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu de résidence qui est compétente.
Veuillez-vous vous renseigner directement auprès des services de la Préfecture compétente.

Les coordonnées des Préfectures en Alsace sont les suivantes :

• Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin
  5, place de la République
  F-67073 STRASBOURG Cedex
  Tél.: +33 (0)3 88 21 67 68
  Email : etrangers-titresdesejour@bas-rhin. gouv.fr
  www.bas-rhin.gouv.fr

• Préfecture du Haut-Rhin
  11, rue de la République
  F- 68020 COLMAR Cedex
  Tél.: +33 (0)3 89 29 20 00
  Email: pref-etrangers(at)haut-rhin.gouv.fr
  www.haut-rhin.gouv.fr

Les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE

Les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE doivent demander un titre de séjour avant d'entrer en France. Il faut s'adresser à l'ambassade de France ou plus précisément au Consulat Général de France du pays dans lequel séjourne la personne souhaitant émigrer en France, et cela avant son départ.

Les ressortissants de l’UE et de la Suisse n’ont pas besoin d’autorisation de travail. La mobilité géographique, le changement de poste ainsi que la création d'entreprise sont possibles sur tout le territoire de l’UE, y compris en France.

Les non-ressortissants de l’UE doivent au contraire obtenir une autorisation de travail.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures et https://dreets.gouv.fr/.

Déclarer son départ à la commune de résidence

En cas de déménagement, il est important d’annoncer son départ (Abmeldung) à l’ancienne commune de domicile. Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ.

Etre en règle avec l’administration fiscale

Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale allemande. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant, des autres démarches à effectuer.

Veuillez noter que vous êtes dans l'obligation d'être muni(e) d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en France. Ceci est également valable pour le permis de conduire et la carte grise si vous possédez un véhicule. Le permis de conduire que vous avez acquis dans un autre pays de l'UE ne doit plus être échangé contre un permis de conduire français. Vous êtes toutefois tenu d’échanger votre permis de conduire si vous avez commis une infraction au code la route en France.

Si vous détenez un permis de conduire suisse, celui-ci doit être échangé contre un permis français ; le délai d’échange varie entre 12 et 18 mois en fonction de votre nationalité. La préfecture de votre département est compétente pour l’échange de permis.

Les véhicules doivent toujours être immatriculés au lieu de résidence (principal) réel. En cas de déménagement en France, il vous faudra signaler le changement de domicile pour les véhicules immatriculés à votre nom.

Le lieu d’imposition dépend du lieu de résidence, du type de revenus (revenus provenant d’une activité au sein de la fonction publique, revenus en tant que salarié du secteur privé, intérêts et autres revenus du capital, revenus provenant de biens immobiliers etc.) et du lieu d’exercice de l’activité.

Contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)

La redevance audiovisuelle existe également en France.
La redevance est unique pour l'ensemble des téléviseurs (ou pour tous les autres appareils sur lesquels peuvent être visionnés des programmes télévisés) que vous possédez à une même adresse, et ce indépendamment du nombre de personnes vivant au sein du foyer (en 2014, la redevance s'élevait à 133 EUR / an). L'appareil doit être signalé au Centre des impôts dans les 30 jours suivant son achat ou dès le déménagement en France. Généralement, c'est le montant annuel de la redevance qui doit être acquitté. Depuis 2005, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation sont payables en même temps. Il est possible d’être exonéré de la redevance audiovisuelle dans certains cas.

Plus d'informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88.

Taxe d'habitation

En France, il existe une taxe d'habitation. Elle s'applique à toutes les personnes vivant en France depuis le 1er janvier d'une année, qu'ils soient locataires ou propriétaires d'un bien immobilier. La taxe d'habitation doit être versée à l'automne de l'année en cours. Vous recevez à cet effet un avis d'imposition spécifique.

Le montant de la taxe d'habitation est fixé par la commune. Son montant dépend de la surface de l'habitat et du quartier dans lequel est situé le bien immobilier. Une exonération d'impôt ou une réduction d'impôt peut être appliquée à certains logements et à certains groupes de personnes.

Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre Centre d'impôts français ou ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42.

La taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devrez également payer la taxe foncière.

Vous trouverez plus d’informations sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59 et auprès du centre des finances publiques compétent pour votre commune.

Vous êtes en principe soumis au régime de sécurité sociale de l'Etat dans lequel vous exercez votre activité. Il existe cependant des exceptions, par exemple en cas de détachement ou d’exercice en parallèle de plusieurs activités professionnelles.

En cas de déménagement dans le pays voisin, vous devez informer la Caisse d'allocations familiales compétente (en Allemagne, la Familienkasse pour le Kindergeld) ainsi que, le cas échéant, le service en charge de l'allocation de congé parental (la L-Bank pour l'Elterngeld pour le Bade-Wurtemberg ou la Kreisverwaltung (administration du Kreis) pour la Rhénanie Palatinat).

Si vous êtes frontalier, vous avez en principe droit à des prestations familiales dans le pays où vous travaillez et dans le pays où vous vivez. Il existe une règle de priorité qui détermine quel pays vous verse les prestations en premier et quel pays paiera éventuellement une allocation différentielle en complément.

Si vous travaillez et vivez dans différents pays, il est important que vous fassiez la demande de prestations auprès des caisses de ces deux pays. Les caisses n'ont, la plupart du temps, pas connaissance des dossiers des travailleurs frontaliers dans l'autre caisse à l'étranger.

En France, il existe une obligation scolaire/d’instruction pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans.

Vous pouvez vous renseigner sur le système scolaire auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (anciennement nommée « inspection académique »). Vous trouverez plus d'informations sur www.ac-strasbourg.fr.

• Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin
  65 Avenue de la Forêt Noire
  F-67083 Strasbourg Cedex
  Tél.: +33 (0)3 88 45 92 92
  Email: ce.ia67(at)ac-strasbourg.fr

• Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Haut-Rhin
  21, rue Jean-Jacques Henner
  BP 70548
  F-68021 Colmar Cedex
  Tél.: +33 (0)3 89 21 56 56
  Email : ce.ia68(at)ac-strasbourg.fr

Les articles L. 131-5 et L. 131-6 du Code de l’éducation prévoient que les maires des communes dressent une liste des enfants devant obligatoirement être scolarisés chaque année. Si vous désirez envoyer vos enfants à l’école en Allemagne, vous devez en informer le maire au préalable.

Les diplômes de l'enseignement général sont en principe reconnus en France. Concernant les diplômes de l'enseignement professionnel, une reconnaissance formelle peut être exigée, selon que la profession est réglementée ou non.

Pour plus d'informations sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France, vous pouvez consulter le site https://www.france-education-international.fr/hub/reconnaissance-de-diplomes.

Mise à jour de l’adresse sur les papiers d'identité 

Après votre déménagement en France, vous devez faire actualiser votre passeport allemand par le Consulat Général d'Allemagne en France compétent qui y inscrira votre adresse française. Sur votre carte d'identité, en revanche, l'adresse ne sera pas actualisée; on y apposera simplement un autocollant, indiquant que vous ne résidez plus en Allemagne.

Demander un nouveau passeport ou une nouvelle carte d'identité

Pour toutes les questions relatives au passeport et à la carte d’identité, veuillez vous adresser au Consulat général d'Allemagne en France compétent. Vous trouverez les coordonnées des consulats sous : www.allemagne.diplo.de/

Consulat Général d'Allemagne à Strasbourg
6, quai Mullenheim
F-67000 STRASBOURG
Tél.: +33 (0)3 88 24 67 00
Email: info@strassburg.diplo.de
www.allemagne.diplo.de

Il est également possible de se procurer directement les papiers d’identité allemands auprès des communes allemandes, mais souvent à des frais plus élevés qu’auprès du consulat d'Allemagne en France.

En tant que Suisse de l’étranger, vous devez vous immatriculer auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Le Consulat suisse est votre guichet communal à l’étranger. Trouvez en un clic quelle est la représentation la plus proche grâce au site du DFAE.

Pour tout type de prestation consulaire, veuillez-vous adresser à la représentation suisse sur place (ambassade, consulat général, centre consulaire régional).

• Annonce d’arrivée/de départ à la représentation suisse

• Demandes de cartes d’identité et de passeports

• État civil (naissances, mariages, divorces, etc.)

• Changements d’adresse

• Naturalisations

• Visas

Les Suisses de l’étranger qui rencontrent des difficultés à l’étranger peuvent demander aide et conseil à leur représentation suisse.

Si vous habitez en France, vous pouvez voter pour les élections suivantes:

• Élection des conseillers municipaux (élection municipale) de votre commune de résidence

• Élection des députés européens: vous n'avez le droit voter que dans un seul pays – soit en France, soit dans le pays de l'UE dont vous avez la nationalité. Vous devez donc choisir. Si vous voulez voter en France, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence et ce suffisamment à l'avance (en principe inscription avant la fin de l’année civile précédant l’élection). Vous pouvez faire les démarches auprès de la mairie de votre commune ou en ligne sous https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 (sous réserve que votre commune propose ce téléservice).

Si vous possédez la nationalité allemande, vous pouvez toujours participer aux élections suivantes en Allemagne:

• Élection des députés européens si vous ne votez pas en France

• Élection du Bundestag (Assemblée parlementaire allemande)

Les citoyens allemands résidant régulièrement hors Allemagne et n'ayant pas de domicile en Allemagne peuvent voter par correspondance.

La demande doit être adressée à la dernière commune de résidence en Allemagne. Les documents pour le vote par correspondance sont envoyés à votre domicile.

Vous trouverez des informations sur les démarches à suivre ici ou sur le site www.bundeswahlleiter.de. Vous pouvez également y télécharger les formulaires de demande nécessaires.

Veuillez vous adresser à la représentation suisse sur place (ambassade, consulat général, centre consulaire régional), dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus (rubrique Vos papiers d'identité).

www.eda.admin.ch/countries/france/fr/home/representations/ambassade-a-paris.html

Les quotidiens régionaux et locaux sont très bien fournis en petites annonces. Ils publient généralement une fois par semaine un supplément dédié aux annonces de vente et location immobilières. Il existe également des journaux gratuits avec des annonces immobilières. Le recours à un agent immobilier pour la recherche d'immobilier à louer ou à acheter est une pratique courante en France. Vous pouvez également faire vos recherches par internet sur des sites privés de location/vente d'immobilier. Pensez également à vous renseigner auprès des mairies des localités où vous envisagez de vous installer (sur leur site internet ou dans les bulletins communaux).

Veillez à ce que le contrat de location soit rédigé aussi précisément que possible. Voici ce qui devrait y figurer (liste non exhaustive):

• Nom exact des parties au contrat de location,
• adresse,
• date de début de la période de location,
• description exacte du bien locatif,
• prix exact de la location et des charges,
• modalités de paiement,
• montant exact de la caution,
• délai de préavis ainsi que
• la nature de l'usage de la location (bail privé ou bail commercial).

Pour les appartements non meublés, la durée du bail de location est généralement de trois ans si le propriétaire est un particulier. Le locataire peut mettre un terme au contrat de location à tout moment avant l'écoulement des trois ans à condition de respecter le délai de préavis de trois mois (dans certains cas, comme une mutation professionnelle, le délai de préavis est d’un mois); le propriétaire, quant à lui, ne peut rompre le contrat qu'à titre exceptionnel, en respectant un délai de préavis de six mois. Une durée de location plus courte doit être stipulée à l'écrit, dans le contrat.

S'il a été convenu qu'une caution serait versée, cette dernière correspond à deux mois de loyer maximum. Elle doit être restituée au locataire dans les deux mois suivant la remise des clefs. Veuillez également noter qu'en France le locataire est tenu de souscrire à une assurance multirisques habitation avant que ne lui soient confiées les clefs; cette assurance comprend aussi l'assurance responsabilité civile.

Il est également conseillé d'établir un état des lieux avant et après la période de location afin de disposer de preuves écrites. Le locataire et le propriétaire établissent en commun le constat de l'état des lieux. L'état des lieux doit être rédigé à l'écrit et y décrire l'appartement loué ainsi que son équipement.

Pour s'assurer de votre solvabilité, le propriétaire ou l'agent immobilier est en droit de vous demander :

• des justificatifs de vos revenus (fiches de paie, déclaration d'impôts)
• la caution d'un tiers, c'est-à-dire l'engagement d'une personne ou d'un organisme de payer le loyer et les charges en cas de défaillance de votre part. Ce tiers peut être, par exemple : un membre de votre famille ; dans certains cas, un organisme 1 % logement ; ou si vous disposez de ressources faibles et rencontrez des difficultés, le Fonds de solidarité logement.

Dans le cadre de la signature d'un contrat de location, vous devez prévoir les dépenses suivantes :

• le dépôt de garantie
• les frais d'agence,
• éventuellement les frais induits par l'état des lieux,
• en tant que locataire et avant la remise des clés, vous devez contracter une assurance logement couvrant les risques locatifs,
• l'activation des compteurs de gaz, eau et électricité.

Pour les salariés et les jeunes de moins de 30 ans qui sont dans l'incapacité de payer la caution lors de la signature du contrat de location, il est possible de faire une demande d'avance à taux zéro dans le cadre de l'avance LOCA-PASS. Cette avance doit être remboursée à la sortie du logement. Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18490.

Dans le cadre de la « Garantie LOCA-PASS », la structure compétente peut se porter caution (garantie pour le paiement du loyer et des charges) pour le locataire. Vous trouverez toutes les conditions sous https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18493.

Il existe d'autres aides au logement (fonds de solidarité logement, fonds d'aide aux jeunes) avec des conditions propres. Adressez-vous à la mairie ou au centre médico-social le plus proche pour plus d'informations.

Vous trouverez plus d’informations auprès du Centre européen de la Consommation (adresse à la page 16 de la présente brochure) ou sur leur site: www.cec-zev.eu (→ Publications, → Brochures, "Louer en France")

Vous obtiendrez des modèles de contrats de location ainsi que des informations complémentaires auprès d'associations de locataires et de propriétaires, sur internet ou dans des librairies:

• Chambre syndicale de la Propriété et de la copropriété immobilière du Bas-Rhin (CSPI)
  42, rue de la 1ère Armée
  BP2
  F-67064 Strasbourg Cedex
  Tél.: +33 (0)3 88 24 24 99
  www.cspi.fr

• Union Nationale de la propriété immobilière (UNPI)
  11, quai Anatole France
  F-75007 Paris
  Tél.: +33 (0)1 44 11 32 42
  www.unpi.org

• Fédération des Locataires
  2, rue de la Brigade Alsace-Lorraine
  F-67000 Strasbourg
  Tél.: +33 (0)3 88 37 91 11

• ADIL du Bas-Rhin
  5, rue Hannong
  F-67000 Strasbourg
  Tél.: +33 (0)3 88 21 07 06
  Email: adil.67@wanadoo.fr
  www.adil67.org
   
• ADIL du Haut-Rhin
  Tél. : 03 89 21 75 35 (Colmar) et
  03 89 46 79 50 (Mulhouse)
  www.adil68.org

Pour plus d'informations, veuillez-vous adresser directement au Centre européen de la Consommation, ou renseignez-vous sur : www.cec-zev.eu (→ Publications, → Brochures, « Acheter un bien immobilier en France »).

Le Centre européen de la Consommation organise des permanences gratuites et mensuelles autour du thème de l'achat d'un bien immobilier en France. Lors de ces permanences, des notaires et des avocats pourront vous conseiller gratuitement et vous informer en ce qui concerne l'achat d'un bien immobilier. La prise de rendez-vous est nécessaire. Pour plus d'informations :

• Centre européen de la Consommation
  Bahnhofsplatz 3
  D-77694 Kehl
  Tél.: +49 (0) 7851/99148-0
  Fax : +49 (0) 7851/99148-11
  Email : info@cec-zev.eu
  www.cec-zev.eu

Des permanences gratuites avec un notaire et un conseiller fiscal sont organisées mensuellement à l’INFOBEST PAMINA à Lauterbourg. Prise de rendez-vous impérative à l’INFOBEST PAMINA.

Pour plus d'informations concernant l'immobilier, renseignez-vous auprès de l'Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

En France, c'est la CAF qui est compétente pour l'allocation de logement. Elle peut être attribuée à des locataires et à des propriétaires dans des cas particuliers. La prestation n'est versée que pour la résidence principale et dépend des revenus, du nombre d'occupants, de la situation professionnelle des personnes vivant au sein du foyer ainsi que de la situation géographique du logement.

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande sur www.caf.fr.

Ce sont les communes ou groupements de communes qui décident eux-mêmes de la répartition des frais. Dans certaines communes ou groupements de communes, la quantité des ordures peut, par exemple, jouer un rôle important. Le montant de la taxe ou redevance figure sur l'avis fiscal et doit être versé soit à la commune ou au groupement de communes, soit directement au service de ramassage des ordures.

La souscription d'une assurance multirisque-habitation est obligatoire en France. Elle comporte généralement aussi une assurance de responsabilité civile.

En France, l'approvisionnement en eau relève de la compétence d’un syndicat des eaux. Pour plus d'informations veuillez contacter la mairie de votre commune de résidence.

Depuis 2007, le marché de l'énergie est libéralisé en France. Avant de choisir votre prestataire, renseignez-vous et comparez les offres des différents prestataires.

Selon l'endroit où vous emménagerez, vous devrez ou non passer par Orange et payer l'abonnement. Pour le choix de votre opérateur, nous vous conseillons de bien vous renseigner auparavant. Le Centre européen des Consommateurs France à Kehl peut vous renseigner sur les questions de droit des consommateurs.

Vous prévoyez de déménager d'Allemagne en France ? Voici les points auxquels vous devriez absolument penser !