Pour savoir dans quel Etat vous devez vous assurer pour la maladie, il faut déterminer quel Etat est compétent pour votre sécurité sociale. Vous trouverez les informations relatives à la détermination de la législation applicable dans la rubrique Sécurité sociale.

Si vous percevez plusieurs pensions de retraite dont celle versée par votre Etat de résidence, vous êtes soumis à la législation sociale de votre Etat de résidence. Par conséquent, vous devez vous affilier à une assurance maladie dans votre Etat de résidence, selon la législation qui y est applicable.

Si vous percevez une ou plusieurs pensions de retraite mais aucune versée par votre Etat de résidence, vous êtes soumis à la législation sociale de l’Etat qui vous verse la pension de retraite ou, si vous percevez des pensions de plusieurs Etats, à la législation sociale de l’Etat à la législation duquel vous avez été soumis le plus longtemps.

Vous trouverez plus de détails dans la rubrique Assurance maladie aux points Assurance maladie en Allemagne, Assurance maladie en France et Assurance maladie en Suisse. En cas de déménagement à l’étranger, contactez votre caisse d’assurance maladie afin de savoir à quelle législation vous serez soumis.

Si vous êtes affilié à une caisse d’assurance maladie dans un Etat qui n’est pas votre Etat de résidence, vous pouvez tout de même bénéficier de prestations en nature (prise en charge des soins, examens, médicaments…) dans votre Etat de résidence. Pour cela, il suffit de demander à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1 (anciennement E121) et de renvoyer celui-ci à l’institution compétente dans votre Etat de résidence :

• En France : CPAM de votre département de résidence
• En Allemagne : caisses d’assurance maladie
• En Suisse : Institution commune LAMal à Soleure.

Les personnes qui étaient frontaliers au moment de leur passage au statut de pensionné ont droit à la prise en charge des soins dans leur ancien Etat d’emploi même s’ils n’y sont pas assurés pour la maladie, s’il s’agit de la poursuite d’un traitement commencé dans cet Etat au cours de leur période d’activité.

En outre, les retraités qui ont été frontaliers durant au moins deux des cinq années qui ont précédé leur passage au statut de pensionné ont droit à la prise en charge de soins dans leur ancien Etat d’emploi, si cette possibilité est prévue à la fois par l’Etat de résidence et par l’Etat dans lequel l’activité a été exercée (ce qui est le cas pour l’Allemagne et la France).