Les deux parents ont un droit au congé parental. Ils peuvent prendre jusqu'à trois ans de congé non rémunéré pour élever leur enfant. La mère et le père peuvent se partager ce congé. Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu.
Pour le parent qui travaille en Allemagne, la demande doit être faite au plus tard sept semaines avant le début souhaité du congé parental. La demande doit être envoyée par courrier à l'employeur.
Le congé parental peut être organisé de manière flexible. Les parents peuvent prendre 24 mois de congé parental entre le troisième et le huitième anniversaire de leur enfant. L'accord de l'employeur n'est plus nécessaire. Le congé parental après le troisième anniversaire de l'enfant doit être annoncé au plus tard 13 semaines avant, le congé parental avant le troisième anniversaire de l'enfant seulement sept semaines avant. Il peut en outre être divisé en trois périodes.
Pendant le congé parental, il est également possible de travailler à temps partiel aux conditions suivantes :
- Au moins six mois d'emploi dans l'entreprise
- Au moins 15 travailleurs dans l'entreprise (à l'exception des apprentis).
- Temps de travail hebdomadaire compris entre 15 et 32 heures
- Au moins deux mois de temps partiel
- Pas de raisons majeures dans l'entreprise qui s'opposent au temps partiel
- Annonce du début et de la fin du temps partiel avec un préavis de sept semaines pour les enfants de moins de trois ans et de 13 semaines pour les enfants de trois à huit ans.
Les parents qui, pendant leur temps partiel, sont mis en chômage partiel ou tombent malades pendant une longue période ne perdent pas leur droit à l'allocation parentale, même s'ils perçoivent des indemnités de remplacement de la rémunération.
Après le retour du parent au travail, l'employeur doit réintégrer le parent dans l'entreprise aux mêmes conditions que celles du contrat de travail, indépendamment du poste de travail concret.
Droit au congé pendant le congé parental :
Le droit au congé annuel est réduit pendant le congé parental. Pour chaque mois passé en congé parental, l'employeur peut déduire 1/12 du congé annuel payé, sans compter les périodes de protection de la maternité avant et après la naissance.
Fin de la relation de travail pendant le congé parental :
En Allemagne, le licenciement pendant le congé parental est en principe interdit, sauf circonstances particulières. L'employeur peut toutefois résilier le contrat de travail avec effet immédiat à la fin du congé parental.
Le parent en congé parental est quant à lui autorisé à résilier son contrat de travail, à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Un accord de résiliation conclu conjointement avec l'employeur est possible à tout moment. Il faut toutefois savoir qu'un contrat de rupture conventionnelle, de même qu'une démission, entraîne la perte des droits aux allocations de chômage en France.
En cas de licenciement de l'employeur pendant le congé parental, l'autorité compétente doit donner son accord. Il s'agit de :
Pour le Bade-Wurtemberg:
Kommunalverband für Jugend und Soziales (KVJS)
Dezernat 3
Integration, Referat 31,
Erzbergerstraße 119
D-76133 Karlsruhe
Pour la Rhénanie-Palatinat :
Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord
Deworastraße 8
D-54290 Trier
Tel.: +49 (0)651 4601-0
Fax: +49 (0)651 4601-421
E-Mail: Poststelle(at)sgdnord.rlp.de
Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd
Friedrich-Ebert-Straße 14
D-67433 Neustadt
Telefon +49 (0)6321 99-0
Telefax +49 (0)6321 99-2900
E-Mail : poststelle(at)sgdsued.rlp.de