La reconnaissance en Suisse

Dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les ressortissants de pays tiers ont également la possibilité de faire reconnaître leur diplôme en Suisse.

En tant que point de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles en Suisse, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est compétent pour les questions d’ordre général relevant de ce domaine.

Pour les ressortissants de l’UE/AELE, deux procédures distinctes s’appliquent à partir du 1er septembre 2013 :

• Procédure de reconnaissance lors d’un établissement en Suisse (aussi pour les frontaliers) ;

• Procédure de déclaration pour les prestataires de services.

Le SEFRI n’est pas la seule instance compétente en matière de reconnaissance des diplômes étrangers. Selon la procédure et la profession, d’autres autorités en Suisse sont chargées de la reconnaissance des diplômes étrangers. L’autorité à laquelle vous devez vous adresser dépend de votre diplôme professionnel. Pour davantage d’informations concernant la procédure, veuillez-vous adresser directement à l’autorité de reconnaissance compétente pour votre diplôme.

Dans un premier temps, il convient de clarifier si la profession que vous souhaitez exercer en Suisse est réglementée. Sont considérées comme professions réglementées les professions qui ne peuvent être exercées que sur la base d’une qualification professionnelle définie dans le cadre des dispositions légales et administratives. Dans le cas de professions non réglementées, il est possible d’accéder au marché du travail directement sur la base du diplôme étranger. Si la profession n’est pas réglementée, une reconnaissance du diplôme ou du certificat étranger n’est fondamentalement pas nécessaire à son exercice. En revanche, si la profession est réglementée, il est indispensable d’obtenir une reconnaissance pour pouvoir l’exercer.

Les adultes, qui bénéficient d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle, dont trois dans le domaine visé (disposition figurant en général dans l'ordonnance de formation) peuvent démontrer leurs compétences opérationnelles dans un dossier de validation et obtenir ainsi une certification professionnelle formelle.

La validation des acquis est une possibilité offerte aux adultes d’obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC) ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) sans effectuer une filière de formation formelle complète. Cette procédure de qualification vous permet d’attester vos acquis résultant de votre expérience professionnelle ou non professionnelle. Ces acquis sont examinés et pris en compte de manière appropriée en fonction du diplôme professionnel visé.

1. Information et conseil : Le service de conseil compétent de votre canton de domicile vous renseignera sur l’offre de validation et vous indiquera s’il existe une procédure adaptée à votre cas.

2. Bilan : Au cours de cette étape, vous identifiez, analysez et documentez vos compétences opérationnelles dans un dossier de validation. Pour ce faire, vous vous basez sur le profil de qualification du diplôme professionnel visé, profil qui contient toutes les compétences opérationnelles dont vous devez disposer. La culture générale en tant qu’élément de la formation professionnelle initiale est également attestée.

3. Evaluation : Les experts de la profession évaluent votre dossier de validation et mènent dans ce cadre un entretien approfondi avec vous.

4. Validation : Vous obtenez une attestation des acquis, qui détaille les acquis pris en compte. Cette attestation définit également, le cas échéant, les domaines dans lesquels vous devez encore effectuer un complément de formation.

5. Certification : Si l’ensemble des compétences opérationnelles sont attestées, le canton de domicile établit le CFC ou l’AFP de la profession correspondante.

La validation des acquis est une nouvelle procédure de qualification, proposée depuis peu de temps seulement à un nombre de professions limité, mais croissant. Les cantons coordonnent l’offre au niveau régional. Vous pouvez vous informer sur les offres existantes et sur les coûts auprès des services de votre canton de domicile. En l’absence d’offres dans votre canton de domicile, celui-ci peut vous rediriger vers un autre canton. Vous trouverez un aperçu de l’offre et des services cantonaux sur le portail de la validation des acquis :

www.validacquis.ch
https://orientation.ch/dyn/show/7246?lang=fr
www.bae.berufsbildung.ch/dyn/13137.aspx